EI SEBASTIEN VIALLY – Sébastien Sophrologie Hypnose
Site internet : www.sebastienvially.fr

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Objet

Les présentes Conditions Générales de Services (ci-après « CGS ») concernent les droits et obligations dans le cadre des prestations proposées par EI SEBASTIEN VIALLY , sous l'enseigne Sébastien Sophrologie Hypnose , à l'adresse www.sebastienvially.fr .
Toute réservation de séance ou participation à une prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGS.

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Prestations proposées

L'entreprise propose des services d'accompagnement en bien-être et développement personnel, dont notamment :

• Séances individuelles d'hypnose ericksonienne (en présentiel, ou à distance).

• Séances individuelles d'hypnose spirituelle et symbolique (uniquement en présentiel).

• Séances de sophrologie, individuelles ou collectives (en présentiel, en entreprises).

• Ateliers, scènes et interventions ponctuelles annoncées sur www.sebastienvially.fr .

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Nature de l'accompagnement​

L'accompagnement proposé par EI SEBASTIEN VIALLY relève des pratiques d'accompagnement et de mieux-être.
Il peut être réalisé auprès d'une personne seule, d'un couple, d'une famille, d'un groupe ou de toute autre configuration d'accompagnement adaptée à la demande et aux compétences de l'hypnothérapeute.

L'activité d'hypnothérapeute n'étant pas réglementée en France, elle s’inscrit exclusivement dans une démarche d’accompagnement de la personne. Elle peut, selon les situations, intervenir de manière autonome ou en complément d'un suivi médical, paramédical ou psychologique, sans jamais s'y substituer (diagnostic, traitement prescrit ou prise en charge psychiatrique/psychothérapique).

Le requérant est invité à informer son médecin traitant ou tout professionnel de santé qui le suit lorsqu'il souhaite entreprendre un accompagnement en hypnothérapie en complément d'un traitement médical ou d'une prise en charge thérapeutique.
L'hypnothérapeute ne réalise aucun acte médical, ne formule aucun diagnostic et ne demande jamais l'interruption ou la modification d'un traitement médical en cours.

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Engagements réciproques et Consentement éclairé
La relation entre l'hypnothérapeute et son requérant repose sur la confiance, le respect mutuel, la courtoisie, la bienveillance, la confidentialité et le respect de la dignité de chacun. Les adhérents du Syndicat National des Hypnothérapeutes (SNH) s'engagent à préserver ces principes fondamentaux dans l'exercice de leur activité professionnelle, afin de garantir un accompagnement respectueux de la personne et propice au bon déroulement de la relation thérapeutique.
EI SEBASTIEN VIALLY s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens relevant de ses compétences professionnelles afin d’assurer un accompagnement conforme aux principes éthiques et déontologiques de sa profession. Son engagement constitue une obligation de moyens et non une obligation de résultat.
Le requérant demeure libre de ses choix, décisions et actions. Il reste pleinement responsable de leur mise en oeuvre et s’engage à communiquer les informations utiles au bon déroulement de son accompagnement ainsi qu’à adopter un comportement respectueux envers l’hypnothérapeute.

EI SEBASTIEN VIALLY répond aux questions du requérant concernant son accompagnement et veille à recueillir son consentement libre et éclairé avant toute intervention.
Le requérant reconnaît être informé de la nature de l'accompagnement proposé par EI SEBASTIEN VIALLY, de ses objectifs, de ses modalités ainsi que de ses limites.
Il demeure libre d'accepter, de refuser ou d'interrompre à tout moment les séances proposées.

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Orientation vers d'autres professionnels et limites d'intervention

EI SEBASTIEN VIALLY se réserve la possibilité de refuser, de suspendre ou d'interrompre un accompagnement lorsqu'il estime que la demande formulée ou la situation présentée ne relève pas de son champ de compétence ou dépasse les limites de son intervention professionnelle.
EI SEBASTIEN VIALLY peut, dans l'intérêt du requérant, l'orienter vers un professionnel de santé ou tout autre professionnel compétent lorsque la situation le nécessite.
EI SEBASTIEN VIALLY se réserve également le droit de ne pas entreprendre ou de poursuivre un accompagnement lorsqu'il estime que les conditions de sécurité, de confiance ou de coopération ne sont pas réunies pour permettreun travail adapté.

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Public

Les prestations s'adressent principalement aux personnes majeures.

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Accompagnement des mineurs

L'accompagnement d'un mineur nécessite l'accord de son ou ses représentants légaux. EI SEBASTIEN VIALLY se réserve la possibilité de demander une autorisation écrite ainsi que la présence d'un parent ou représentant légal lors de tout ou partie des séances, en fonction de l'âge du mineur, de sa maturité et de la nature de l'accompagnement sollicité.
EI SEBASTIEN VIALLY demeure libre de refuser ou d'interrompre un accompagnement s'il estime que celui-ci n'est pas adapté à la situation du mineur ou qu'il ne relève pas de son champ de compétence.

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Prise de rendez-vous

La réservation d'une séance peut s'effectuer via :

• Le site internet www.sebastienvially.fr .

• Contact téléphonique ou par email.

Toute prise de rendez-vous implique l'acceptation des présentes CGS.

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Modalités de réservation
Le client choisit un service qu’il met dans son panier, service qu’il peut supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions de services.
Il rentrera ensuite ses coordonnées ou pourra créer un espace client.
Après validation, le client est libre d’annuler son rendez-vous en prévenant le prestataire par courriel ou téléphone, ou en utilisant le formulaire de contact sur le site.
Le paiement n’intervient qu’à la fourniture du service pour les séances en cabinet, et à la réservation pour les séances en téléconsultation.

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Annulation et report

• Toute annulation ou signalement doit être signalé au minimum 48 heures avant la séance prévue.

• À compter de ce délai, la séance pourra être facturée, sauf cas de force majeure.

• EI SEBASTIEN VIALLY se réserve le droit d'annuler ou de reporter une séance en cas de nécessité, en informant le client dans les meilleurs délais.​

 

Modalités d’annulation de rendez-vous en cabinet:
- 48h avant : sans frais
- moins de 48 heures avant : la séance est due

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Modalités d’annulation de rendez-vous en téléconsultation:
- 48h avant : sans frais (le remboursement sera effectué sous 7 jours) 
- moins de 48 heures avant : la séance est due

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Pour les téléconsultations, le client dispose d’un droit de rétractation en présence d’un contrat conclu hors établissement ou à distance. En matière de prestation de services, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la date de conclusion du contrat conclu à distance ou hors établissement (article L. 221-18 du Code de la consommation).
Lorsque le client souhaite que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation et que le contrat le soumet à une obligation de payer, alors le professionnel doit recueillir la demande expresse du consommateur (par tout moyen en ce qui concerne les contrats conclus à distance et sur un support durable pour les contrats conclus hors établissement), et demander au consommateur de reconnaître qu’il ne bénéficiera plus du droit de rétractation lorsque le professionnel aura entièrement exécuté le contrat.

La prestation aura lieu aux dates et heures déterminées en accord entre le client et le prestataire.
Les consultations de sophrologie, d'hypnose et de relaxation ont lieu en cabinet.
Les consultations d’hypnose en ligne auront lieu par WhatsApp.

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Retard

En cas de retard du requérant, la durée de la séance pourra être réduite afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.

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Séances à distance, propriété intellectuelle et enregistrements

Lorsque les séances sont réalisées à distance (visioconférence ou tout autre moyen de communication), chaque partie s'engage à disposer d'un environnement garantissant la confidentialité des échanges ainsi que des moyens techniques nécessaires au bon déroulement de la séance.
L'hypnothérapeute ne saurait être tenu responsable d'une interruption ou d'une mauvaise qualité de la séance résultant d'une défaillance du réseau Internet, d'une panne informatique, d'un dysfonctionnement du matériel ou de tout autre événement technique indépendant de sa volonté.
En cas d'incident, les parties conviendront, dans la mesure du possible, des modalités de poursuite ou de report de la séance.
Les supports remis ou transmis au requérant dans le cadre de l'accompagnement, notamment les enregistrements audio, exercices, fiches pratiques, scripts, documents, vidéos ou tout autre contenu pédagogique, demeurent la propriété intellectuelle de leur auteur.
Ils sont exclusivement destinés à un usage personnel et privé du requérant.
Toute reproduction, diffusion, communication à des tiers, modification, publication, commercialisation ou utilisation, totale ou partielle, à des fins professionnelles, commerciales ou de formation est interdite sans mon autorisation écrite préalable.
Aucun enregistrement audio, vidéo ou photographique des séances, qu'elles se déroulent en présentiel ou à distance, ne peut être réalisé par l'une ou l'autre des parties sans leur accord préalable, exprès et réciproque.

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Tarifs et paiement

• Les tarifs sont indiqués sur le site www.sebastienvially.fr et peuvent être modifiés sans préavis.

• Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.

• Le règlement peut s'effectuer par carte bancaire, espèces, ou chèque pour les séances en cabinet, par carte bancaire uniquement pour les téléconsultations via la plateforme sécurisée Stripe. Pour les prestations réalisées en entreprise, le virement bancaire sera accepté.

• Les prestations réalisées ne donnent pas lieu à remboursement.​

• Le règlement des séances est exigible avant (séance à distance) ou à l'issue de chaque séance (séance en présentiel).

 

Confidentialité, Éthique et Déontologie

​Les échanges avec les bénéficiaires/les personnes accompagnées sont confidentiels, sous réserve des obligations légales applicables. EI SEBASTIEN VIALLY s'engage à respecter leur vie privée, leur dignité, leurs convictions, leurs valeurs et leur autonomie.
En sa qualité d'adhérent du Syndicat National des Hypnothérapeutes (SNH), EI SEBASTIEN VIALLY est signataire de la Charte Éthique et Qualité du SNH ainsi que de son Code de Déontologie, dont il s'engage à respecter les principes dans l'exercice de son activité professionnelle.​

Ces documents peuvent être consultés sur le site internet du SNH : www.snhypnose.fr

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Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
EI SEBASTIEN VIALLY déclare être titulaire d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant l'exercice de son activité.
Compagnie d'assurance : AXA : Certificat d'adhésion au contrat groupe AXA France IARD n°7673211104 et 7694539304 souscrit par le Syndicat National des Hypnothérapeutes (SNH).
Entrepreneur indépendant : Numéro d'immatriculation de l'entreprise : SIRET : 951 176 437 00048
CODE APE : 86.96Y

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Dispositif de médiation:

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT – Centre d’Affaires Stéphanois - Immeuble l’Horizon – Esplanade de France - 3 rue J. Constant Milleret - 42000 Saint-Etienne

 

Confidentialité et données personnelles

Les informations personnelles recueillies dans le cadre d'une réservation ou d'une séance sont utilisées uniquement à des fins de gestion des rendez-vous et de suivi de l'accompagnement.
EI SEBASTIEN VIALLY – Sébastien Sophrologie Hypnose s'engage à respecter la confidentialité des échanges et la réglementation applicable en matière de protection des données (RGPD).
Tout client peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles en s'adressant directement au praticien.

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Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.sebastienvially.fr (textes, images, supports pédagogiques, vidéos) reste la propriété intellectuelle exclusive d'EI SEBASTIEN VIALLY.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est strictement interdite.

 

Droit applicable et règlement des litiges

Les présents CGS relèvent du droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les juridictions compétentes seront saisies conformément à la loi.